Conditions générales de vente

Objet	Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société NETWALKER et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.netwalker.fr, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
Modification des conditions générales de vente	Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
Champ d'application	Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.netwalker.fr au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.
Territorialité	Les clients qui commandent via le site Internet de NETWALKER en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
Capacité à contracter	L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société NETWALKER n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société NETWALKER déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Acceptation du client	Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
Caractéristiques des produits	La société NETWALKER s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les constructeurs. La société NETWALKER n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. La société NETWALKER propose également sur chacune de ces fiches des liens vers des articles concernant le produit en question ou directement vers les sites des constructeurs. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société NETWALKER sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La société NETWALKER s'efforce de toujours fournir un manuel dans la langue du consommateur. En revanche, il arrive que ce manuel ne soit fournit que sur support informatique (Disque Compact). Les photos du site sont non contractuelles.
Conditions générales de ventes	Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
Prix	Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix en francs quand ils sont indiqués sont notés à titre indicatif. Pour mémoire, 1 euro=6,55957 francs français. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les commandes d'un montant inférieur à 500 euros sont payables à la commande.
Promotions mensuelles	Les offres promotionnelles mensuelles, ne sont valable que pour le commandes en ligne et selon les restictions indiquées. L'utilisation d'un code promo pour un autre article que ceux cités ne sera pas retenue.
TVA	La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non francaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA. En cas de commande en ligne la société NETWALKER recommande au client de choisir le virement comme mode de paiement pour éviter d'être débité du montant de la TVA française; en effet, son système de paiement par carte en ligne ne lui permet pas encore de traiter automatiquement le cas des sociétés non françaises et possédant un n° intracommunautaire (Belgique par exemple). Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.
COMMANDES :	Nos délais sont donnés à titre indicatif. Les délais éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ni à l'accord de toute indemnisation. L'acheteur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive. Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société NETWALKER uniquement par le site de la société. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société NETWALKER n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. Les entreprises, comités d'entreprise, associations, administrations et revendeurs doivent, préalablement à toute commande, faire une demande d'ouverture de compte auprès de la société NETWALKER. Pour cela, les comités d'entreprises, associations et administrations peuvent joindre directement le service Grands Comptes de la société NETWALKER (contact entreprises, comités d'entreprise, association; contact administrations). Il leur sera demandé, notamment, d'adresser un justificatif de leur raison sociale (Extrait K Bis) à ce service. Quant aux revendeurs, la demande d'ouverture de compte doit être faite en complétant le formulaire de préinscription.
COMMANDES (Confirmation)	Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.
COMMANDES (Annulation)	Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturé. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention"colis refusé". Le client doit contacter le service commercial de la société pour annuler sa commande. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.
DÉFAUT DE PAIEMENT	La Société NETWALKER se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison, de diférer la livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
PRESTATIONS DE SERVICE	Pour les prestations de services, NETWALKER se donne une obligation de moyens. Le client doit disposer des informations nécessaires (mots de passe, adresses ip) pour permettre aux techniciens de travailler. Le client doit aussi mettre à la disposition de l'intervenant une connexion électrique, une connexion réseau avec une adresse TCP/IP, une chaise et une table pour le ou les techniciens. Tout retard dans le déroulement de la prestation pour des raisons telles que l'impossibilité de se rendre dans les locaux techniques (absence de clé ou de code d'accès), la méconnaissance du mot de passe seront facturés en sus au tarifs forfaitaire de 170 euros HT par heure de 8h à 18h et 250 euros ht au dela et le week end. Pour l'annulation d'une prestation de service 48 heures maximum avant le début de celle-ci des frais de dossier de 50 euros ht seront facturés. Pour toute annulation à moins de 48 heures avant le début de la prestation, le montant de la facture sera remboursé sous 30 jours à hauteur de 70%
RESPONSABILITÉ :	La société NETWALKER est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. La société NETWALKER recommande au client de vérifier avant le renvoi d'un produit au service retour ou au service-après-vente qu'il ne laisse aucune donnée dans le produit et notamment aucun mot de passe, etc. La société NETWALKER ne peut être tenu pour responsable au cas de perte ou de récupération par un tiers de ces données. La société NETWALKER décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité la société NETWALKER. Les sites reliés directement ou indirectement à netwalker.com ne sont pas sous le contrôle de la société NETWALKER. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES	En passant commande auprès de NETWALKER, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la Société NETWALKER par téléphone ou mail.
EXPEDITION :	Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Nous n'exécutons les commandes que dans la mesure de nos possibilités. Toute réclamation doit être formulée dans les cinq jours suivant la date de livraison par lettre recommandée. Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation expresse écrite : il se fera obligatoirement en port payé; aucun port dû ne sera accepté. Nos prix s'entendent en euros H.T.
GARANTIE :	A la commande. Par carte de crédit, par chèque bancaire (français) ou postal (français), ou par mandat ou par virement.
DELAIS :	Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus.
RESERVE DE PROPRIETE :	Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
JURIDICTION :	L'attribution de juridiction pour toutes contestations ou litiges est faite par le Tribunal de Commerce de Créteil (France).

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Tarifs indiqués pour un achat en ligne sur le site uniquement aux conditions indiquées. Minimum de commande matériel 25 €ht. Livraison en 24h ouvrées en France métropolitaine pour les commandes passées avant 14h pour les produits en stock. Les infos techniques sont fournies par des tiers à des fins d'information et sont modifiables sans préavis. Nous n'assumons aucune responsabilité sur d'éventuelles erreurs dans les données. Images non contractuelles.

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